Politique de Confidentialité (RGPD - Cookies) CBD FIELDS

CBD FIELDS

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de l’utilisation de la place de marché en ligne CBD Fields.  

Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est : ONE PRISM Sarl inscrite au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro IDE CHE-135.865.745 dont le siège social est situé au Rue de la cité 1, 1204 Genève, Suisse (ci-après la « Société »).

• Pour quelles finalités collectons vous données personnelles et sur quelles bases légales ?

Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Lorsque vous utilisez CBD Fields et créez un compte utilisateur ou vendeur, les données personnelles d’identification vous concernant, ainsi que les éventuels contenus que vous partagez, seront traitées et conservées pour permettre la création de votre compte et aux fins de bonne administration des services proposés, notamment de place de marché en ligne, et autres fonctionnalités de CBD Fields, conformément aux engagements que nous avons pris sur CBD Fields et dans nos conditions générales de vente et d’utilisation en ce qui concerne les acheteurs, ou de service, en ce qui concerne les vendeurs. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur le respect de nos engagements contractuels.

• Dans le cadre de la bonne administration de nos services, nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de vous envoyer des messages concernant des messages de confirmation de votre réservation, des rappels, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité. Le traitement de vos données personnelles est ici également fondé sur le respect de nos engagements contractuels.

• Le cas échéant, et sous réserve de votre inscription préalable, nous pourrons utiliser votre adresse email afin de vous adresser notre newsletter et/ou des offres promotionnelles. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur votre consentement à recevoir notre newsletter et/ou nos offres promotionnelles.

• Nous pourrons également traiter vos données personnelles afin de répondre à toute demande de contact de votre part. La base légale dont dépend le traitement de vos données personnelles dépendra ici de l’objet de votre demande.

• La collecte de vos données personnelles peut également aider à la détection et la prévention des fraudes réelles ou potentielles et autres activités nuisibles ou à répondre aux demandes des autorités. Ce traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur le respect de nos obligations légales.

• Dans quelles situations pouvons-nous divulguer ou partager vos données personnelles et auprès de qui ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Vos données personnelles seront stockées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur OVH, dont les serveurs sont localisés en France et de notre prestataire CMS Shopify, localisé au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne reconnaissant que ce pays bénéficie d’une protection adéquate en matière de protection des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d’activités commerciales.

• Nous pourrons également donner accès à vos données personnelles aux prestataires nous permettant d’administrer CBD Fields. Il s’agit notamment de notre webmaster externe, notre agence de marketing digitale, notre prestataire nous permettant de réaliser nos obligations en matière KYB (en ce qui concerne exclusivement les vendeurs) et enfin plus généralement tous les prestataires techniques nous permettant d’éditer notre plateforme et les services proposés, notamment nos prestataires de messagerie.

• Dans le cadre de notre service de mise en relation, nous pouvons partager vos données personnelles avec les vendeurs en ce qui concerne les acheteurs, et avec les acheteurs en ce qui concerne les vendeurs, aux fins de réalisation des transactions sur CBD Fields.

• Nous vous rappelons par ailleurs que les données concernant votre moyen de paiement seront collectées par notre prestataire de services de paiement, pour toute transaction effectuée sur CBD Fields impliquant des frais de mise en relation. Ces données bancaires sont ici collectées directement par le prestataire concerné et nous n’y avons pas accès.

• Vos données personnelles pourront enfin être communiquées le cas échéant aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

• Quelles sont les mesures de sécurité et d’hébergement associées à la conservation de vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n’est sûr à 100 %. Toute éventuelle faille de sécurité vous sera toutefois notifiée dans le strict respect de la réglementation applicable.

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des prestataires établis dans des pays en dehors de l'Union Européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi.

• Quelles sont les cookies et autres traceurs utilisés par la Société sur CBD Fields ?

Nous utilisons différents types de cookies sur CBD Fields. Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur notre site.  Lorsque vous vous connectez au site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal.

Nous utilisons en premier lieu des cookies dits techniques qui sont des cookies strictement nécessaires à votre navigation sur CBD Fields et au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent de sauvegarder les informations entrées dans un formulaire sur le site ou de conserver vos consentements en matière de cookies, via l’outil Axeptio disponible sur notre site.  

Notre site étant réalisé via l’outil CMS Shopify, vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies techniques utilisés par notre site dans la rubrique « Cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique » des conditions Shopify accessibles ici : https://www.shopify.fr/legal/cookies

Nous utilisons également des cookies à des fins de mesure d’audience et publicitaires permettant d’analyser la fréquentation sur notre site et d’afficher des contenus publicitaires personnalisés.

Nous utilisons à cette fin des outils fournis par Shopify mais également par des éditeurs de cookie tiers comme Google, Facebook et Clicky nous permettant notamment de réaliser des mesures d’audience sur notre site et vous proposer de la publicité ciblée sur et/ou en dehors de notre site, en fonction de vos centres d’intérêts qui sont déterminés notamment sur la base de votre navigation antérieure (notamment les articles et pages déjà consultés ou recherchés).

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que la Société envisage de placer des cookies, autres que les cookies dits « techniques » sur votre terminal, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information fournie par notre partenaire Axeptio. Vous aurez alors la possibilité de consentir à l’utilisation de tels cookies.  En consentant à l’utilisation de ces cookies tiers, vous acceptez par la même que nous transférons les données collectées à partir des cookies aux tiers à l’origine de ces cookies, à savoir Shopify, Facebook, Google et Clicky. Certains de ces éditeurs pourront par ailleurs traiter vos données pour des finalités qui leur sont propres. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessus.

Vous disposez d'un certain nombre d'options vous permettant de désactiver les cookies non techniques par la suite, à savoir :

• Vous pouvez à tout moment cliquer sur l’icône « Axeptio » prévu sur notre site pour directement faire apparaître à nouveau la bannière d’information Axeptio et modifier à tout moment vos préférences en matière de cookies.

• Vous pouvez également choisir désactiver les cookies via les paramètres et fonctionnalités de votre navigateur. Il est rappelé toutefois que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le terminal est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il ne pourra alors peut être possible de naviguer convenablement sur notre Site.

• Vous pouvez également vous rendre sur le site suivant pour sélectionner les cookies que vous souhaitez désactiver : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

• Comment exercer vos droits

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
• Un droit de rectification vous permettant, de demander que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
• Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français,
• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie,
• Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,
• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable,
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès,
• Dans le cas où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : contact@one-prism.com 

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à l’autorité nationale de contrôle en matière des données à caractère personnel compétente au sein de votre lieu de résidence habituelle.